La levée de fonds constitue une étape déterminante pour financer le développement de votre entreprise. Cette technique permet d’obtenir des capitaux auprès d’investisseurs externes (Business Angels, fonds d’investissement tels que FCPR, FCPI, FIP) en contrepartie d’une participation dans votre capital social.
Contrairement aux financements non dilutifs comme l’emprunt bancaire ou les subventions, cette approche implique l’ouverture de votre capital à des partenaires financiers stratégiques pour accélérer votre croissance. Cette solution de financement présente des avantages considérables en termes de capacité d’investissement, mais nécessite un encadrement juridique rigoureux pour préserver vos intérêts à long terme.
Fort de plus d’une dizaine d’années d’expérience en droit des affaires, notre cabinet MIM Avocat intervient quotidiennement en droit des sociétés pour des entreprises de toutes tailles, notamment dans les opérations de levée de fonds. Maître Aïssa Ndiaye, la fondatrice du cabinet a acquis une solide expérience au sein de cabinets réputés comme Lamartine Conseil, DS Avocats, CMS Francis Lefebvre et LPA Law.
Elle a également travaillé pendant trois ans comme juriste en droit des sociétés dans une entreprise de promotion immobilière. Grâce à ce parcours, nous sommes en mesure d’offrir un accompagnement juridique complet, adapté à vos enjeux spécifiques.
Notre connaissance approfondie des mécanismes de financement et notre maîtrise des enjeux stratégiques positionnent notre cabinet MIM Avocat comme un partenaire de choix pour sécuriser vos opérations capitalistiques.
Un partenaire juridique à chaque étape de votre levée de fonds
Que votre entreprise soit en phase de pré-amorçage, d’amorçage ou en pleine croissance (Série A, B ou C), notre cabinet MIM Avocat vous accompagne à chaque étape cruciale de votre projet de financement. La complexité de la documentation juridique et les enjeux stratégiques nécessitent l’expertise d’un avocat ayant une compétence reconnue en levée de fonds. Les statistiques démontrent que plus de 70 % des levées de fonds réussies bénéficient d’un accompagnement juridique dès les premières étapes du processus, ce qui souligne l’importance d’un cadre légal solide pour rassurer les investisseurs potentiels.
L’accompagnement de notre cabinet couvre l’intégralité du processus de levée de fonds.
L’audit juridique préalable est une étape fondamentale pour garantir la conformité de votre structure. Cette analyse approfondie permet d’identifier les éventuelles faiblesses juridiques et d’y remédier avant de présenter votre dossier aux investisseurs potentiels. La rigueur de cette démarche constitue un gage de sérieux qui influencera positivement la perception de votre projet.
Notre cabinet MIM Avocat vérifie notamment la régularité des titres de propriété, l’adéquation de votre structure juridique avec votre projet de développement, ainsi que la conformité de vos contrats commerciaux stratégiques. Cette démarche préventive vous permet d’éviter des complications ultérieures qui pourraient compromettre le succès de votre levée de fonds ou nécessiter des ajustements coûteux pendant les négociations.
Nous vous guidons également dans l’élaboration de votre stratégie juridique et financière en tenant compte de vos objectifs spécifiques. Cette réflexion porte particulièrement sur le profil des investisseurs à privilégier en fonction de leur expertise sectorielle, leur réseau professionnel et leur vision du développement. Les documents de présentation constituent aussi un élément clé que notre cabinet MIM Avocat analyse avec attention pour maximiser votre impact auprès des financeurs.
Notre approche intègre une analyse fine de votre marché pour déterminer le montant optimal à lever, la valorisation la plus pertinente et le calendrier adéquat pour votre opération. Cette vision globale vous permet d’aborder votre levée de fonds avec confiance et cohérence.
La phase de négociation représente un moment déterminant où nous vous assistons pour défendre vos intérêts face aux partenaires financiers potentiels. Notre expertise en due diligence permet d’aborder sereinement ces discussions techniques et d’aboutir à un accord équilibré sur les conditions principales de l’opération : valorisation de l’entreprise notamment, pré-money, modalités d’entrée et de sortie des investisseurs, conditions d’exclusivité et de confidentialité, ainsi que les modalités précises de libération des fonds.
Notre connaissance approfondie des pratiques de marché vous permet de bénéficier de conditions alignées sur les standards du secteur tout en préservant vos spécificités entrepreneuriales. Notre cabinet MIM Avocat est particulièrement vigilant concernant les clauses qui pourraient limiter votre autonomie décisionnelle ou restreindre vos capacités de développement futur.
Une documentation juridique sur-mesure adaptée à votre projet
La qualité de la documentation juridique constitue un élément déterminant pour sécuriser votre levée de fonds. Cette documentation juridique est diverse et variée selon la nature et la complexité de l’opération et les titres qui seront amenés à être émis lors de l’opération.
Notre cabinet MIM Avocat rédige l’ensemble des documents nécessaires en les adaptant précisément à votre situation notamment :
Le contrat de confidentialité (NDA) : protège vos informations sensibles durant les négociations avec les investisseurs potentiels. Ce document établit un cadre de confiance indispensable pour aborder sereinement les discussions. Nous veillons particulièrement à définir avec précision le périmètre des informations couvertes, la durée des engagements et les exceptions légitimes, afin d’éviter toute ambiguïté future qui pourrait fragiliser votre position. Ce document intègre également des clauses spécifiques concernant l’utilisation des données sensibles dans le cadre de la due diligence, ainsi que les modalités de destruction ou de restitution des informations en cas d’échec des négociations.
La lettre d’intention (LOI) : matérialise l’engagement préliminaire de l’investisseur envers votre société. Notre cabinet MIM Avocat veille à ce que ce document reflète précisément les intentions des parties tout en préservant votre marge de manœuvre pour la suite des négociations. Notre cabinet porte une attention particulière aux clauses d’exclusivité et à leur durée, aux conditions suspensives de l’opération et à l’articulation entre les éléments contraignants et non-contraignants de cet accord préliminaire. Cette approche vous permet de sécuriser l’intérêt de l’investisseur tout en conservant une flexibilité stratégique jusqu’à la conclusion définitive de l’opération.
La table de capitalisation : récapitule avec précision la répartition du capital social entre tous les actionnaires ou associés, incluant les investisseurs et les bénéficiaires d’instruments dilutifs comme les BSPCE ou BSA. Ce document technique nécessite une rigueur absolue pour éviter toute contestation ultérieure. Notre cabinet MIM Avocat veille à sa mise à jour régulière et à sa cohérence avec l’ensemble des actes juridiques de la société, en intégrant les projections d’évolution du capital sur plusieurs tours de financement. Cette vision prospective vous permet d’anticiper les effets de dilution et d’optimiser votre stratégie d’ouverture du capital.
Retroplanning de l’opération : document indispensable permettant d’avoir une vision à 360° de l’opération. Il retrace l’ensemble des étapes du début à la fin en intégrant notamment les délais incompressibles, les dates arrêtés pour la prise de décisions de chaque organe compétent, les dates arrêtées pour le signing et le closing.
Arrêté du Plan de règlement de Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE) : les BSPCE sont une forme particulière de stock-option introduite par la Loi n°70 13 22 du 31 décembre 1970. Elle présente l’avantage pour la société d’impliquer les salariés au projet entrepreneurial et pour le salarié de participer au capital de la société. Notre cabinet MIM Avocat accorde une importance particulière à la rédaction du Plan de Règlement des BSPCE lequel doit prévoir surtout les droits attachés auxdits BSPCE, leurs modalités d’exercice ainsi que le calendrier d’exercice des BSPCE. Nous rédigeons avec précision les clauses relatives à l’inaliénabilité des BSPCE et à la protection des bénéficiaires de BSPCE tout en préservant les intérêts de la société de sorte à éviter tous conflits ultérieurs.
Bons de Souscriptions d’Actions (BSA) : les BSA ont pour objet de permettre la souscription d’actions au profit du titulaire. Le contrat de BSA prévoit notamment l’étendue et la nature des obligations du titulaire de BSA ainsi que les conditions d’exercice dans le respect des dispositions de l’article L 228-91 du Code de commerce. Elle présente l’avantage pour l’investisseur de profiter d’un effet de levier et pour la société de disposer de fonds sans avoir besoin d’émettre des actions dans l’immédiat. L’exercice de BSA emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Notre cabinet MIM Avocat attache une importance capitale aux conditions d’exercice des BSA en veillant à un équilibre entre les droits des bénéficiaires et ceux de la société. Il convient également de porter une attention particulière aux délibérations des organes compétents décidant l’attribution de ces BSA.
Contrat d’émission d’obligations convertibles (OC) : les obligations convertibles sont des valeurs mobilières au sens de l’article L228-1 du Code de commerce. Elles présentent une double opportunité pour l’investisseur, à savoir disposer d’intérêts réguliers relatifs à l’obligation et avoir la possibilité de devenir actionnaire de la société en cas de conversion. Pour la société, elle présente l’avantage de disposer des fonds nécessaires à son développement. Notre cabinet Avocat rédige le contrat d’émission d’obligations de manière précise de sorte à préserver les intérêts de la société et de l’investisseur. Il convient d’accorder une importance particulière à la durée, aux taux définis à l’avance (taux fixe, variable etc.) et aux clauses relatives aux modalités de conversion ou de non-conversion.
Le Term Sheet ou pré-pacte d’associés : fixe les conditions juridiques et financières fondamentales de l’opération projetée. Ce document constitue la colonne vertébrale de votre accord et mérite une attention particulière pour éviter toute ambiguïté future. Notre cabinet MIM Avocat intègre des dispositions claires concernant la valorisation retenue, la structure de l’opération (augmentation de capital, compte courant d’associé, etc.), les droits spécifiques accordés aux investisseurs et les conditions précises de votre collaboration future. Nous veillons également à la cohérence entre ce document et les futurs pactes d’actionnaires pour éviter toute contradiction qui pourrait générer des tensions ultérieures.
La modification des statuts devient nécessaire pour intégrer harmonieusement les nouveaux investisseurs dans votre structure juridique. Notre cabinet MIM Avocat s’assure que ces adaptations respectent vos intérêts tout en répondant aux exigences légitimes des nouveaux entrants. Cette révision peut concerner les règles de gouvernance, les différentes catégories d’actions et leurs droits spécifiques, ainsi que les modalités de prise de décision stratégique. Notre cabinet porte une attention particulière à l’équilibre entre la protection des droits des investisseurs minoritaires et la préservation de votre capacité décisionnelle en tant que fondateur, élément crucial pour la poursuite efficace de votre développement.
Le pacte d’actionnaires organise les relations entre tous les associés ou actionnaires de la société. Ce document confidentiel couvre des aspects essentiels comme le fonctionnement de la gouvernance, les modalités de transfert des titres ou encore la gestion financière de l’entreprise. Notre cabinet MIM Avocat rédige avec précision les clauses relatives aux droits de préemption, de sortie conjointe, d’agrément et d’anti-dilution pour prévenir les situations conflictuelles. Nous accordons également une importance particulière aux mécanismes de résolution des blocages décisionnels, élément crucial pour maintenir la dynamique entrepreneuriale malgré l’évolution de l’actionnariat. Ce document intègre également des dispositions concernant les situations exceptionnelles comme les changements significatifs de stratégie ou les opportunités de cession.
Protéger vos intérêts tout au long du processus
Au-delà de la technique juridique, l’objectif de notre cabinet MIM Avocat est de préserver une relation de confiance avec vos nouveaux partenaires financiers tout en protégeant efficacement vos intérêts fondamentaux. Cette approche équilibrée permet d’anticiper les risques de dilution excessive, d’éviction ou de blocage décisionnel qui pourraient compromettre votre vision entrepreneuriale initiale.
Notre cabinet vous aide à appréhender avec clarté les implications de la nouvelle répartition du capital et des pouvoirs au sein de votre entreprise. Cette analyse porte notamment sur les règles relatives au transfert des titres et celles qui encadrent l’entrée et la sortie des investisseurs. Nous portons une attention particulière aux mécanismes de liquidité qui permettront aux investisseurs de valoriser leur participation tout en préservant la cohérence stratégique de votre projet. Des études de cas démontrent que les conflits entre fondateurs et investisseurs surviennent majoritairement en raison d’une mauvaise compréhension initiale des mécanismes de gouvernance et d’une anticipation insuffisante des scénarios d’évolution.
L’expérience de notre cabinet auprès de fonds d’investissement et d’entreprises dans des secteurs variés (banque-assurance, immobilier, hôtellerie, agro-alimentaire) nous confère une compréhension fine des enjeux sectoriels qui peuvent influencer votre levée de fonds. Cette perspective multisectorielle nous permet d’adapter la structure juridique aux spécificités de votre marché, qu’il s’agisse du rythme de développement, des contraintes réglementaires ou des cycles d’investissement propres à votre secteur. Cette compréhension globale constitue un atout majeur pour optimiser les termes de votre levée de fonds et sécuriser vos relations avec les investisseurs.
Les techniques juridiques adaptées à votre levée de fonds
Notre cabinet MIM Avocat maîtrise l’ensemble des dispositifs juridiques permettant de structurer efficacement votre levée de fonds et vous conseille sur les solutions les plus adaptées à votre stade de développement et à vos objectifs stratégiques à moyen terme :
L’augmentation de capital classique en numéraire constitue l’opération la plus courante, permettant l’entrée d’investisseurs au capital en contrepartie d’un apport financier destiné à financer le démarrage ou le développement de votre activité. Notre cabinet veille particulièrement à structurer cette opération en tenant compte de vos besoins de trésorerie immédiats, mais également de vos projections financières à moyen terme pour optimiser le montant levé et les conditions associées. Cette approche intègre une réflexion sur la prime d’émission, les droits préférentiels de souscription et les modalités de libération du capital, éléments déterminants pour l’équilibre de l’opération.
Les BSA (bons de souscription d’actions) offrent une technique flexible de prise de participation progressive, permettant aux investisseurs d’acquérir un nombre prédéfini d’actions pendant une période déterminée. Ce dispositif présente l’avantage de lier l’investissement à la réalisation de certaines conditions ou certains objectifs, créant ainsi un alignement d’intérêts entre les parties. Notre cabinet MIM Avocat est particulièrement attentif à la définition des conditions d’exercice, aux ajustements potentiels en cas d’opérations sur le capital et aux conséquences fiscales pour toutes les parties prenantes. Cette solution s’avère particulièrement pertinente pour les entreprises dont la valorisation est susceptible d’évoluer significativement à court terme.
Le financement par BSA-AIR (accord d’investissement rapide) représente une solution innovante permettant aux jeunes entreprises de lever des fonds rapidement tout en différant l’accès des investisseurs au capital, une approche particulièrement adaptée aux startups en phase d’amorçage. Ce mécanisme hybride, inspiré des pratiques anglo-saxonnes, permet de simplifier le processus de négociation tout en sécurisant l’investissement. Notre cabinet MIM Avocat veille à adapter ce dispositif au cadre juridique français, en prêtant une attention particulière aux conditions de conversion, au plafond de valorisation (cap) et à la décote (discount) applicables lors de la prochaine levée de fonds qualifiée. Cette approche vous permet de bénéficier rapidement des financements nécessaires sans avoir à déterminer immédiatement une valorisation précise de votre entreprise.
L’emprunt obligataire convertible constitue une technique de financement intermédiaire permettant de lever des fonds sans effet dilutif immédiat sur votre capital, tout en offrant aux investisseurs la possibilité de convertir ultérieurement leur créance en actions. Notre cabinet structure ces opérations en définissant précisément les conditions de conversion (automatique ou volontaire), les événements déclencheurs, le taux d’intérêt applicable et les garanties éventuelles. Cette solution s’avère particulièrement adaptée aux entreprises ayant déjà démontré un certain niveau de maturité opérationnelle et souhaitant préserver leur actionnariat actuel tout en se donnant les moyens de leurs ambitions. La flexibilité de cet instrument permet également d’intégrer des mécanismes d’ajustement en fonction de la performance de l’entreprise.
Les secteurs d'activité et leurs spécificités en matière de levée de fonds
La pratique de notre cabinet MIM Avocat auprès d’entreprises de secteurs variés nous a permis de développer une expertise sectorielle précieuse pour adapter votre levée de fonds aux spécificités de votre domaine d’activité :
Dans le secteur de la banque-assurance, les levées de fonds sont particulièrement encadrées par des exigences réglementaires strictes concernant la structure du capital et la solidité financière des actionnaires. Notre cabinet intègre ces contraintes dès la conception de votre opération pour garantir sa conformité avec les attentes des autorités de régulation tout en préservant votre autonomie stratégique. Les mécanismes de gouvernance revêtent une importance particulière dans ce secteur où la maîtrise des risques constitue un enjeu central.
Pour les entreprises immobilières, notre cabinet MIM Avocat développe des structures de financement qui tiennent compte de la nature cyclique du marché et des besoins spécifiques en fonds propres liés aux projets de développement. Les investisseurs dans ce secteur accordent une importance particulière aux garanties et à la visibilité sur les flux financiers futurs, éléments que nous intègrons soigneusement dans la documentation juridique. Les mécanismes de partage de la valeur créée nécessitent également une attention particulière pour aligner les intérêts des promoteurs et des investisseurs financiers.
Dans le secteur hôtelier, les levées de fonds s’articulent souvent autour de la valorisation des actifs immobiliers et du potentiel d’exploitation. Notre cabinet structure des opérations qui distinguent clairement ces deux composantes, permettant ainsi d’optimiser les conditions de financement et d’attirer des investisseurs spécialisés. La prise en compte des contraintes opérationnelles spécifiques (saisonnalité, contrats de gestion, repositionnement) constitue un élément déterminant pour la réussite de ces opérations.
Pour les entreprises du secteur agro-alimentaire, nous adaptons les structures de financement aux enjeux spécifiques de la chaîne de valeur, depuis la production jusqu’à la distribution. Les investissements dans ce secteur s’inscrivent souvent dans une vision à long terme, intégrant des considérations environnementales et sociétales que notre cabinet traduit juridiquement dans les accords d’investissement. La traçabilité et la sécurité alimentaire représentent des enjeux majeurs que notre cabinet MIM Avocat prend en compte dans l’élaboration des structures juridiques.
Pourquoi faire confiance à notre cabinet MIM Avocat en levée de fonds ?
Basé à Clichy et intervenant également à Paris et dans toute la France, notre cabinet MIM Avocat dispose d’une compétence reconnue en levée de fonds. Nous vous accompagnons à chaque étape de vos démarches en lien avec votre recherche de financement. Que vous soyez confronté(e) à une première levée de fonds ou à un nouveau tour de table pour soutenir votre croissance, notre objectif est de défendre vos droits avec rigueur et détermination.
En choisissant les services de notre cabinet, vous bénéficiez d’un accompagnement humain adapté à votre situation. Notre approche repose sur une écoute attentive de vos besoins et une analyse approfondie de votre dossier pour construire une stratégie solide et personnalisée.
Contactez notre cabinet MIM Avocat pour votre levée de fonds
Basé à Clichy et intervenant à Paris et dans toute la France, notre cabinet vous propose un appel découvert gratuit de 15 minutes pour échanger sur vos besoins liés à la levée de fonds. Cet échange nous permettra d’évaluer votre situation et de définir ensemble une stratégie adaptée pour défendre vos intérêts en matière de levée de fonds.
Prenez rendez-vous en ligne dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.