Honoraires

Nos Forfaits

Dans une optique de transparence et de partenariat, le Cabinet MIM Avocat privilégie l’établissement d’un honoraire forfaitaire, défini conjointement avec le client avant le début de notre collaboration. Cette approche permet une prévisibilité budgétaire optimale pour nos clients. Lorsque la nature complexe ou évolutive d’un dossier ne permet pas l’établissement d’un forfait, notre cabinet applique son taux horaire de référence de 350 euros Hors Taxes. Dans ce cas, un suivi régulier et détaillé des heures consacrées à votre dossier vous est communiqué. Chaque facturation précise méticuleusement le temps alloué et les prestations réalisées, garantissant une relation basée sur la confiance et la clarté.

Droit des sociétés

Honoraires : à partir de 1 200 € HT (frais administratifs non inclus)

Donnez vie à votre projet entrepreneurial avec une structure juridique optimale pour votre activité.

Ma prestation comprend :

  • Une consultation initiale approfondie (30-60 minutes) : Analyse de votre projet et détermination de la forme juridique idéale (SAS, SARL, EURL, SCI, etc.).
  • Élaboration complète des actes juridiques : Statuts personnalisés, formulaires administratifs, documentation des bénéficiaires effectifs.
  • Accomplissement des démarches légales : Enregistrement auprès du greffe, publications officielles et autres formalités obligatoires.

Vos bénéfices en tant que client :

  • Démarrage rapide et conforme à la législation en vigueur.
  • Fondations juridiques solides et adaptées à votre vision d’entreprise.
  • Sérénité assurée par un accompagnement juridique expert et personnalisé.

Honoraires : à partir de 2 500 € HT (frais administratifs non inclus)

Structurez vos relations d’affaires avec des accords juridiquement sécurisés pour une gouvernance efficace.

Ma prestation comprend :

  • Une session stratégique collective (30-60 minutes) : Évaluation des attentes individuelles et collectives, identification des points sensibles potentiels (cession de parts, prise de décision, etc.).
  • Conception juridique personnalisée : Rédaction d’accords spécifiques incluant clauses d’inaliénabilité, droit de premier refus, engagement de fidélité, sortie forcée/volontaire, protection des informations sensibles.
  • Suivi jusqu’à finalisation : Clarification des dispositions contractuelles et accompagnement jusqu’à l’approbation définitive.

Bénéfices clients :

  • Réduction significative des risques de tensions internes grâce à un cadre contractuel précis.
  • Protection optimale des intérêts de chaque partie prenante.
  • Fluidification des mécanismes de transmission et d’acquisition de parts sociales.

Honoraires : à partir de 3 500 € HT (frais administratifs non inclus)

Adaptez votre structure d’entreprise aux évolutions de votre activité pour une performance optimale.

Notre prestation comprend :

Phase diagnostique et planification :

  • Entretien d’orientation stratégique (30-60 minutes) pour cerner vos enjeux organisationnels.
  • Évaluation approfondie des conséquences fiscales et juridiques des modifications envisagées.

Élaboration de la documentation légale :

  • Conception des projets de réorganisation (fusion, division, transmission universelle de patrimoine).
  • Préparation des comptes rendus d’assemblées et documents modificatifs.
  • Liaison avec les experts-comptables et commissaires spécialisés (selon nécessité).

Procédures légales post-restructuration :

  • Enregistrement officiel des modifications auprès des autorités compétentes.
  • Gestion des annonces légales et actualisation des informations sociétaires.

Bénéfices clients :

  • Transformation juridique conforme aux exigences légales et fiscales actuelles.
  • Rationalisation administrative générant des économies opérationnelles significatives.
  • Architecture d’entreprise reconfigurée en parfaite adéquation avec vos orientations commerciales.

Honoraires : à partir de 4 000 € HT (frais administratifs non inclus)

Sécurisez l’expansion de votre entreprise avec un cadre juridique robuste pour vos opérations d’investissement.

Notre prestation comprend :

Structuration juridique du financement :

  • Élaboration des documents précontractuels : Mémorandum d’entente et conditions essentielles.
  • Conception des conventions d’actionnariat adapté aux nouveaux investisseurs.
  • Développement de mécanismes juridiques protecteurs : anti-dilution, droits prioritaires, clauses d’exclusivité.

Accompagnement lors des pourparlers :

  • Consultation préparatoire (30-60 minutes) pour clarifier vos impératifs économiques et perspectives d’évolution.
  • Support juridique durant les échanges avec les partenaires financiers pour optimiser les conditions transactionnelles.

Consolidation juridique post-financement :

  • Adaptation des documents sociaux fondamentaux.
  • Accomplissement des obligations déclaratives réglementaires.

Bénéfices clients :

  • Encadrement juridique optimal des relations avec vos partenaires financiers.
  • Conditions contractuelles équilibrées maximisant l’intérêt de votre entreprise.
  • Respect intégral du cadre réglementaire applicable aux transactions financières.

Honoraires : à partir de 2 500 € HT (frais administratifs non inclus)

Perfectionnez votre gouvernance d’entreprise pour une prise de décision éclairée et sécurisée juridiquement.

Notre prestation inclut :

Évaluation de la gouvernance actuelle :

  • Consultation personnalisée (30-60 minutes) pour déterminer vos priorités organisationnelles.
  • Examen approfondi des mécanismes décisionnels existants avec identification des zones d’amélioration.

Optimisation des structures de direction :

  • Structuration d’instances consultatives spécialisées (comité risques, commission éthique, etc.).
  • Rédaction de documents cadres pour la gouvernance interne.

Développement des compétences dirigeantes :

  • Sessions d’information sur les responsabilités légales et meilleures pratiques managériales.
  • Conseil continu pour l’implémentation effective des dispositifs de gouvernance.

Avantages clients :

  • Processus décisionnels clarifiés favorisant l’agilité et la conformité.
  • Diminution des risques de contentieux et optimisation de la gestion des responsabilités.
  • Valorisation de l’image institutionnelle auprès des partenaires financiers et commerciaux.

Honoraires : Sur devis personnalisé

Sécurisez juridiquement vos opérations d’acquisition ou de cession de capital social.

Notre accompagnement comprend :

  • Élaboration des engagements de confidentialité précontractuels
  • Conception et formalisation de la lettre d’intention préalable
  • Support juridique lors des procédures d’audit préalable
  • Élaboration et négociation du protocole de cession définitif
  • Structuration des mécanismes de garantie post-cession

Valeur ajoutée client :

  • Protection juridique optimale durant l’ensemble du processus transactionnel
  • Sécurisation fiscale et contractuelle de l’opération
  • Anticipation des risques post-acquisition

Honoraires : À partir de 1 800 € HT (frais administratifs non inclus)

Structurez efficacement les relations entre entités de votre groupe pour une gestion optimisée.

Notre intervention inclut :

  • Analyse préalable de l’organisation structurelle du groupe
  • Conception des conventions de prestations de services intra-groupe
  • Élaboration des accords de centralisation de trésorerie
  • Structuration juridique des flux financiers et opérationnels
  • Vérification de la conformité fiscale des conventions proposées

Valeur ajoutée client :

  • Fluidification des relations économiques entre vos entités
  • Optimisation de l’allocation des ressources au sein du groupe
  • Conformité juridique et fiscale renforcée de votre organisation

Honoraires : À partir de 2 200 € HT (frais administratifs non inclus)

Attirez et fidélisez vos talents clés avec des dispositifs d’intéressement attractifs et juridiquement sécurisés.

Notre prestation englobe :

  • Analyse des objectifs stratégiques et étude des solutions adaptées
  • Conception des instruments financiers spécifiques (bons de souscription, actions gratuites)
  • Structuration des conditions d’attribution et de performance
  • Élaboration des documents contractuels et décisions collectives nécessaires
  • Conseil sur les implications fiscales pour l’entreprise et les bénéficiaires

Valeur ajoutée client :

  • Alignement des intérêts des dirigeants avec la performance de l’entreprise
  • Attractivité renforcée pour les profils stratégiques
  • Optimisation fiscale et sociale des mécanismes d’intéressement

Honoraires : Sur devis personnalisé

Concrétisez vos projets de développement externe grâce à un accompagnement juridique complet et sécurisé.

Notre prestation englobe :

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération
  • Rédaction des traités de fusion et documentation juridique annexe
  • Mise en place des mécanismes de faveur fiscale
  • Coordination avec les autres experts (valorisation, audit…)
  • Accomplissement des formalités légales post-opération

Valeur ajoutée client :

  • Sécurisation juridique complète de votre croissance externe
  • Optimisation fiscale des opérations structurantes
  • Intégration facilitée des entités concernées

Droit des affaires

Honoraires : À partir de 1 500 € HT (frais administratifs non inclus)

Consolidez vos relations d’affaires grâce à des contrats sur mesure protégeant efficacement vos intérêts.

Notre accompagnement couvre :

  • Évaluation des risques spécifiques à votre activité commerciale
  • Rédaction personnalisée des contrats adaptés à vos besoins opérationnels
  • Conception de contrats de services, sous-traitance, distribution, agence commerciale
  • Élaboration des clauses protectrices (propriété intellectuelle, responsabilité, confidentialité)
  • Adaptation aux spécificités sectorielles et internationales si nécessaire

Valeur ajoutée client :

  • Prévention des litiges commerciaux par anticipation contractuelle
  • Protection juridique optimale de vos actifs stratégiques
  • Flexibilité et sécurité dans vos relations commerciales

Honoraires : À partir de 1 000 € HT (frais administratifs non inclus)

Optimisez votre stratégie immobilière d’entreprise avec un cadre juridique adapté à vos objectifs.

Notre expertise comprend :

Baux commerciaux :

  • Élaboration de contrats de bail personnalisés
  • Assistance lors des négociations avec les bailleurs
  • Conseil sur les spécificités réglementaires (destination, charges, renouvellement)

Transactions de fonds de commerce :

  • Structure juridique sur devis préalable
  • Rédaction complète des actes de cession
  • Gestion des aspects réglementaires de la transaction
  • Supervision des formalités légales et purge des droits de préemption

Valeur ajoutée client :

  • Sécurisation de votre implantation commerciale
  • Protection contractuelle adaptée à votre activité spécifique
  • Conformité réglementaire garantie pour vos opérations immobilières

Honoraires : Sur devis personnalisé

Défendez efficacement vos intérêts commerciaux grâce à une stratégie contentieuse ou amiable adaptée.

Notre intervention comprend :

  • Analyse approfondie de votre situation et évaluation des risques juridiques
  • Élaboration d’une stratégie contentieuse ou amiable personnalisée
  • Représentation devant les juridictions commerciales compétentes
  • Mise en œuvre des procédures d’urgence si nécessaire
  • Négociation de solutions transactionnelles avantageuses

Valeur ajoutée client :

  • Défense rigoureuse de vos intérêts économiques
  • Approche pragmatique visant à minimiser l’impact sur votre activité
  • Résolution efficace préservant vos relations d’affaires lorsque possible

Honoraires : Sur devis personnalisé

Optimisez votre fiscalité d’entreprise dans un cadre légal, sécurisé et adapté à votre structure.

Notre accompagnement inclut :

  • Audit de votre situation fiscale actuelle
  • Identification des opportunités d’optimisation légale
  • Structuration fiscale adaptée aux opérations stratégiques
  • Accompagnement lors des contrôles fiscaux
  • Conseil sur les dispositifs fiscaux favorables (CIR, JEI, etc.)

Valeur ajoutée client :

  • Réduction légale de votre charge fiscale
  • Sécurisation juridique de vos options fiscales
  • Prévention des risques de redressement

Honoraires : Sur devis personnalisé

Bénéficiez d’un accompagnement expert pour surmonter les difficultés économiques et préserver la pérennité de votre entreprise.

Notre expertise couvre :

  • Diagnostic juridique et financier de votre situation
  • Conseil sur les procédures adaptées (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde)
  • Assistance dans les négociations avec les créanciers
  • Élaboration des plans de continuation ou de cession
  • Représentation devant les juridictions spécialisées

Valeur ajoutée client :

  • Protection juridique maximale pendant la période difficile
  • Maintien de l’activité et préservation des emplois lorsque possible
  • Solutions pragmatiques pour rebondir et restructurer l’entreprise

Honoraires : Sur devis personnalisé

Structurez juridiquement vos opérations de financement pour concrétiser vos projets d’envergure.

Notre accompagnement comprend :

  • Analyse des besoins de financement et des structures adaptées
  • Élaboration des contrats de financement et sûretés associées
  • Négociation avec les partenaires financiers
  • Conseil sur la répartition optimale des risques
  • Structuration juridique des projets complexes

Valeur ajoutée client :

  • Accès facilité aux sources de financement adaptées
  • Protection juridique durant tout le cycle de vie du projet
  • Optimisation de la structure financière et juridique

Avantages et Digitalisation

  • Signature électronique sécurisée (DocuSign)
  • Hub sécurisé pour consultation et gestion de documents
  • Organisation de visio-conférences (Teams, Zoom, GoogleMeet)
  • Formalités électroniques pour traitement rapide des dossiers

Ces forfaits sont conçus pour offrir des solutions adaptées et financièrement attractives tout en assurant un haut niveau de service juridique. Chaque forfait peut être ajusté en fonction de la complexité et des besoins spécifiques de chaque client, avec un devis personnalisé fourni au préalable

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