L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce représente le transfert d’une universalité de biens corporels (matériel, mobilier, stocks) et incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, nom commercial, brevets, marques) permettant l’exploitation d’une activité commerciale.
Cette opération, distincte de la cession de parts sociales, permet à l’acquéreur de reprendre uniquement les actifs sans le passif de l’entreprise, sauf accord contraire spécifique.
Une expertise juridique pointue pour sécuriser votre transaction
La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce constitue une opération stratégique majeure dans la vie d’une entreprise. Cette transaction, par sa complexité juridique et financière, nécessite l’accompagnement d’un avocat compétent pour garantir sa réussite et sa sécurité juridique.
Notre cabinet MIM Avocat met à votre disposition plus d’une dizaine d’années d’expérience en droit des affaires et en opérations de M&A. Le cabinet vous propose un accompagnement personnalisé et rigoureux pour mener à bien votre projet.
Un accompagnement stratégique à chaque étape de votre transaction
Analyse préalable et évaluation
Avant toute transaction, notre cabinet MIM Avocat effectue une analyse approfondie des éléments constitutifs du fonds de commerce :
- Audit complet de la documentation juridique (bail commercial, contrats en cours, bilans financiers)
- Identification et évaluation des risques juridiques et financiers
- Valorisation du fonds de commerce selon les méthodes adaptées à votre secteur d’activité
- Vérification de la conformité réglementaire et des autorisations spécifiques à votre activité
Cette phase préparatoire est essentielle pour établir les bases d’une transaction sécurisée et conforme à vos objectifs stratégiques.
Structuration et négociation
Une fois l’analyse préliminaire effectuée, notre cabinet MIM Avocat vous accompagne dans la définition de la structure optimale de l’opération :
- Détermination du périmètre exact de la cession (éléments corporels et incorporels)
- Élaboration d’une stratégie de négociation adaptée à vos intérêts
- Assistance lors des pourparlers avec la partie adverse
- Conseil sur les implications fiscales et sociales de la transaction
Notre expertise en activité M&A et capital-investissement permet d’anticiper les points de blocage et de proposer des solutions pragmatiques pour avancer efficacement dans les négociations.
Rédaction et sécurisation des actes juridiques
La formalisation juridique de l’accord constitue une étape décisive que notre cabinet MIM Avocat supervise avec la plus grande attention :
- Rédaction des accords préliminaires (lettre d’intention, protocole d’accord)
- Élaboration des promesses ou compromis de vente
- Rédaction de l’acte définitif de cession avec toutes les garanties nécessaires
- Mise en place des clauses essentielles : conditions suspensives, garanties d’actif et de passif, clauses de non-concurrence, garanties de prix
Chaque document est rédigé sur mesure par notre cabinet MIM Avocat pour protéger vos intérêts tout en assurant l’équilibre contractuel nécessaire à la pérennité de la transaction.
Gestion des formalités post-cession
L’accompagnement de notre cabinet MIM Avocat ne s’arrête pas à la signature de l’acte. Le cabinet s’assure que toutes les formalités post-cession sont correctement accomplies :
- Publication de la cession dans un journal d’annonces légales
- Enregistrement auprès des services fiscaux et du greffe du tribunal de commerce
- Organisation du séquestre du prix pendant la période de solidarité fiscale
- Accompagnement dans les relations avec les tiers (fournisseurs, clients, banques)
- Assistance pour les éventuelles oppositions de créanciers
Une expertise sectorielle approfondie
Au fil de notre carrière, nous avons développé une pratique approfondie du droit des affaires. La collaboration du cabinet avec différents secteurs économiques (banque-assurance, immobilier, hôtellerie, agro-alimentaire) permet d’adapter son conseil à la spécificité de votre domaine d’activité. Cette connaissance sectorielle constitue un atout majeur pour anticiper les enjeux propres à votre transaction.
Pourquoi confier votre projet d'acquisition ou de cession à MIM Avocat ?
Une double expertise juridique et stratégique
J’ai exercé au sein de cabinets d’avocats réputés tels que Lamartine Conseil, DS Avocats, CMS Francis Lefebvre et LPA Law. Elle a également travaillé comme juriste en droit des sociétés dans le secteur immobilier. Ces expériences m’ont permis à développer une vision des transactions à la fois juridique et opérationnelle au sein de mon cabinet MIM Avocat. Cette double compétence permet au cabinet d’appréhender votre projet dans sa globalité, en tenant compte de vos objectifs commerciaux et financiers.
Un accompagnement sur mesure et réactif
Notre cabinet MIM Avocat s’engage à vous offrir :
- Une disponibilité et une réactivité constantes tout au long du processus
- Une approche pédagogique pour vous permettre de maîtriser les enjeux juridiques
- Des solutions pragmatiques adaptées à vos contraintes et objectifs
- Un suivi personnalisé post-transaction
Une sécurité juridique maximale
La mission première de notre cabinet MIM Avocat est de sécuriser juridiquement votre transaction. Pour cela, le cabinet s’engage à :
- Anticiper les risques liés à l’opération
- Vérifier minutieusement tous les aspects contractuels
- Assurer la conformité de la transaction avec la réglementation en vigueur
- Protéger vos intérêts à court et long terme
MIM Avocat : basé à Clichy, intervenant également à Paris et dans toute la France
Vous êtes une PME en développement ? Un entrepreneur prêt à céder son activité ? Ou un investisseur en quête d’opportunités ? MIM Avocat, notre cabinet spécialisé en droit des affaires, met son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos projets d’acquisition ou de cession de fonds de commerce. Le cabinet se situe à Clichy (Hauts-de-Seine) et intervient à Paris et dans toute la France.
Vous envisagez l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet MIM Avocat pour un premier échange sur votre projet. Ensemble, nous définirons la stratégie la plus adaptée pour assurer le succès de votre opération.