Le droit immobilier constitue un ensemble de règles juridiques qui régissent l’acquisition, la détention, l’utilisation et la cession des biens immobiliers. Ce domaine complexe englobe de multiples branches du droit : droit civil, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit fiscal, droit des contrats et bien d’autres encore. Dans un contexte où le patrimoine immobilier représente souvent l’investissement le plus important pour les particuliers comme pour les entreprises, disposer d’un conseil juridique avisé s’avère indispensable pour sécuriser chaque opération et prévenir les risques contentieux.
Une expertise juridique complète pour vos projets immobiliers
Le secteur immobilier représente un domaine juridique complexe où les enjeux financiers et patrimoniaux nécessitent un accompagnement juridique rigoureux et personnalisé. Qu’il s’agisse d’acquisitions, de ventes, de contentieux locatifs ou de montages juridiques sophistiqués, chaque projet immobilier requiert une maîtrise approfondie des règles et pratiques en constante évolution.
Avocat en droit des affaires dans mon cabinet MIM Avocat, je cumule plus d’une dizaine d’années d’expérience. Mon expertise en droit immobilier s’est développée progressivement. Elle s’est construite à la fois au sein de cabinets prestigieux et durant trois années passées comme juriste en droit des sociétés dans une entreprise de promotion immobilière. Cette double perspective en conseil externe et vision interne me confère une compréhension unique des enjeux pratiques et stratégiques auxquels sont confrontés les acteurs du secteur immobilier.
Établi à Clichy dans les Hauts-de-Seine, j’interviens à Paris et dans toute la France pour accompagner particuliers, professionnels et investisseurs dans leurs projets immobiliers.
Solutions juridiques sur mesure pour vos opérations immobilières
Le droit immobilier touche à de nombreux aspects juridiques qui nécessitent chacun une approche adaptée. Je propose un accompagnement global couvrant l’ensemble des problématiques du secteur :
Transactions immobilières
J’accompagne acheteurs et vendeurs tout au long du processus d’acquisition ou de cession immobilière :
- Négociation et rédaction des avant-contrats (compromis et promesses de vente)
- Audit juridique des biens immobiliers
- Vérification des diagnostics techniques et de la conformité réglementaire
- Sécurisation des conditions suspensives
- Assistance jusqu’à la signature de l’acte authentique
- Gestion des contentieux liés aux ventes immobilières (vices cachés, existence de servitudes, erreur sur la surface, réticence dolosive)
Droit de la construction et promotion immobilière
Fort de mon expérience au sein d’une société de promotion immobilière, j’interviens sur :
- La rédaction et négociation des contrats de construction
- L’encadrement juridique des opérations de promotion immobilière
- Les problématiques liées aux garanties de construction
- Les contentieux avec les constructeurs et entrepreneurs
- La gestion des sinistres et des expertises judiciaires
Baux commerciaux et d'habitation
Propriétaires ou locataires, je vous assiste dans :
- La rédaction et négociation de vos baux commerciaux et d’habitation
- La révision, le renouvellement ou la résiliation des baux
- Les contentieux locatifs (impayés, résiliation judiciaire, expulsion)
- L’application des dispositions légales spécifiques (Loi Alur, Loi Pinel)
- La gestion des relations contractuelles entre bailleurs et preneurs
- Copropriété et gestion immobilière
J’apporte mon expertise juridique sur :
- Les litiges en copropriété
- Les contentieux avec les syndics
- La contestation des assemblées générales et des décisions de copropriété
- La rédaction et modification des règlements de copropriété
- L’assistance juridique des conseils syndicaux
Investissement immobilier et structuration patrimoniale
Je conseille les investisseurs dans :
- L’optimisation juridique et fiscale de leurs investissements immobiliers
- La mise en place de structures dédiées (SCI, SCPI, OPCI)
- L’encadrement des opérations de marchands de biens
- La structuration des acquisitions immobilières d’envergure
- La sécurisation des montages juridiques complexes
Une méthodologie rigoureuse adaptée à vos projets immobiliers
Mon approche du droit immobilier s’articule autour d’une méthodologie éprouvée qui garantit la sécurité juridique de vos opérations immobilières :
Analyse stratégique et conseil préventif
Dès les premiers échanges, j’établis avec vous un diagnostic précis de votre situation et de vos objectifs. Cette phase initiale est cruciale pour anticiper les difficultés potentielles et sécuriser juridiquement votre projet immobilier. Prévenir les litiges en amont reste la stratégie la plus efficace et économique.
Audit juridique approfondi
Pour toute acquisition immobilière d’importance, je réalise un audit juridique complet : analyse des titres de propriété, vérification des servitudes, examen des autorisations d’urbanisme, conformité des diagnostics techniques, etc. Cette diligence raisonnable vous permet d’investir en toute connaissance de cause et de négocier dans les meilleures conditions.
Négociation et rédaction contractuelle
Fort de ma pratique de la négociation dans le cadre d’opérations complexes, je défends vos intérêts lors des discussions contractuelles tout en maintenant un climat propice à la conclusion de l’accord. J’élabore ensuite l’ensemble de la documentation juridique nécessaire, en veillant à la protection optimale de vos droits.
La négociation contractuelle en droit immobilier requiert une expertise technique et une finesse relationnelle. Je conduis les négociations avec rigueur, naviguant entre les impératifs légaux et les marges de manœuvre stratégiques pour obtenir les meilleures conditions possibles. Mon expérience m’a enseigné que chaque virgule dans un contrat immobilier peut avoir des conséquences significatives : montants des indemnités en cas de non-respect des délais, modalités de paiement, clauses résolutoires ou conditions suspensives. Je veille ainsi à anticiper l’ensemble des scénarios potentiels et à les traduire en clauses juridiques précises et protectrices.
Que ce soit pour des contrats de vente en VEFA, des pactes d’actionnaires dans le cadre d’une SCI ou des promesses de vente complexes, mon cabinet MIM Avocat s’assure que chaque document juridique reflète vos objectifs commerciaux. Mon approche combine protection juridique rigoureuse et pragmatisme afin de garantir la viabilité de vos projets à long terme.
Suivi et gestion des contentieux
En cas de litige, je mets en œuvre les stratégies contentieuses les plus adaptées à votre situation. Lorsque cela est possible, je privilégie les solutions amiables. Toutefois, je n’hésite pas à engager des procédures judiciaires si vos intérêts l’exigent.
Mon expertise à votre service
J’ai un parcours professionnel diversifié en ayant travaillé au sein de structures juridiques renommées telles que Lamartine Conseil, DS Avocats, CMS Francis Lefebvre et LPA Law. Cette expérience a été complétée par un passage en entreprise dans le secteur de la promotion immobilière. L’ensemble m’a permis de développer une vision à 360° des problématiques immobilières.
Ma collaboration régulière avec des fonds d’investissement et des entreprises dans des secteurs variés comme la banque-assurance, l’immobilier, l’hôtellerie ou l’agro-alimentaire m’offre une compréhension fine des enjeux propres à chaque type d’acteur immobilier.
L’accompagnement juridique que je propose repose sur quatre piliers fondamentaux :
- Une approche pragmatique orientée vers l’efficacité et la réalisation de vos objectifs
- Une compétence transversale englobant l’ensemble du droit des affaires et du droit immobilier
- Une disponibilité constante et une réactivité à toute épreuve
- Une expertise pointue des techniques de négociation et de résolution des conflits
Contactez-moi pour vos projets immobiliers
Basé à Clichy dans les Hauts-de-Seine, j’interviens à Paris et dans toute la France. Je vous invite à me contacter pour échanger sur votre situation particulière et bénéficier d’un conseil juridique personnalisé visant à sécuriser intégralement vos projets immobiliers.
Au terme d’un premier entretien, je pourrai vous proposer une stratégie juridique sur mesure. Je vous offrirai également un accompagnement adapté à vos besoins spécifiques. Cela peut concerner une transaction immobilière, un contentieux ou un projet d’investissement. MIM Avocat reste votre partenaire privilégié pour tous vos besoins en droit immobilier.