Le contentieux commercial englobe l’ensemble des litiges qui surviennent dans le cadre des relations d’affaires. Qu’il s’agisse de différends entre professionnels ou entre une entreprise et un particulier, ces situations nécessitent une intervention juridique rapide et efficace pour préserver les intérêts économiques en jeu.
Fort de plus d’une dizaine d’années d’expérience en droit des affaires, notre cabinet MIM Avocat vous accompagne dans la résolution de vos contentieux commerciaux avec une approche à la fois pragmatique et stratégique. Mon parcours au sein de cabinets prestigieux tels que Lamartine Conseil, DS Avocats, CMS Francis Lefebvre et LPA Law nous a permis de développer une expertise approfondie dans le traitement des litiges commerciaux complexes.
Des interventions adaptées à tous types de contentieux commerciaux
Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques que vous pourriez rencontrer dans votre vie d’affaires :
- Litiges contractuels : inexécution, mauvaise exécution, rupture abusive de contrats commerciaux, interprétation des clauses ambiguës, négociation de protocoles transactionnels, défense des intérêts lors de l’exécution forcée
- Recouvrements de créances : mise en place de stratégies efficaces pour obtenir le paiement de sommes dues, procédures d’injonction de payer, saisies conservatoires, plans d’apurement négociés, mesures d’exécution forcée
- Conflits entre associés ou actionnaires : résolution des différends au sein des organes de direction, contestation des décisions d’assemblées générales, expertise de gestion, actions en responsabilité contre les dirigeants sociaux
- Abus de majorité ou de minorité : protection des intérêts des actionnaires, nomination d’administrateurs provisoires, actions en nullité de délibérations, défense des intérêts minoritaires face aux décisions préjudiciables
- Litiges post-acquisition : contentieux liés aux garanties de passif, ajustements de prix, mise en œuvre des clauses d’earn-out, audit des engagements contractuels, contestation d’évaluations
- Différends liés aux baux commerciaux : renouvellement, révision des loyers, déspécialisation, contestation d’indemnités d’éviction, résiliation anticipée, cession de droit au bail, validité des charges refacturées
- Contentieux relatifs aux fonds de commerce : cession, acquisition, valorisation, garanties légales et conventionnelles, défauts cachés, concurrence déloyale du cédant, transfert des contrats attachés au fonds
- Procédures collectives : défense des intérêts des créanciers ou accompagnement des entreprises en difficulté, déclarations de créances, contestation de créances, revendications de biens, actions en responsabilité pour insuffisance d’actif
- Concurrence déloyale et parasitisme : actions en cessation de pratiques illicites, réparation du préjudice subi, détermination du quantum du dommage, défense de la propriété intellectuelle, protection du savoir-faire
- Contentieux bancaires et financiers : contestation de taux d’intérêt, responsabilité du banquier, rupture abusive de crédit, déblocage de garanties financières, contentieux liés aux instruments financiers complexes
Notre cabinet MIM Avocat vous accompagne également dans la prévention des litiges par la mise en place de dispositifs contractuels robustes et l’anticipation des zones de friction potentielles. Notre démarche privilégie, lorsque c’est possible, les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage) qui peuvent s’avérer plus rapides et moins coûteux qu’une procédure judiciaire classique.
Ces domaines d’intervention concernent l’ensemble des créances commerciales, qu’elles soient contractuelles ou non, et s’étendent à tous les aspects de votre activité professionnelle susceptibles de générer des tensions juridiques.
Une approche stratégique du contentieux commercial
De la négociation à la procédure judiciaire
Avant d’engager une procédure contentieuse, notre cabinet MIM Avocat évalue systématiquement avec vous l’opportunité de recourir à des solutions amiables. Cette démarche présente plusieurs avantages :
- Limitation des coûts juridiques et économiques
- Préservation des relations commerciales futures
- Confidentialité des négociations et des accords conclus
- Résolution plus rapide du conflit
Notre cabinet MIM Avocat vous accompagne ainsi dans la mise en œuvre de négociations, de médiations ou de conciliations. Lorsqu’un accord est trouvé, nous sécurisons juridiquement vos intérêts par la rédaction d’un protocole transactionnel adapté à votre situation.
Toutefois, lorsque la voie amiable s’avère inefficace ou inappropriée, notre cabinet MIM Avocat engage pour vous les procédures judiciaires nécessaires devant le Tribunal de Commerce. L’assignation en justice peut également constituer un levier efficace pour relancer des négociations bloquées.
Les étapes essentielles d'une procédure contentieuse
L’engagement d’un contentieux commercial suit un processus structuré que notre cabinet MIM Avocat maîtrise parfaitement :
- Analyse préalable du dossier et évaluation des forces et des faiblesses de votre position
- Rédaction de l’assignation, document fondamental qui expose vos prétentions et vos arguments juridiques
- Préparation des audiences et élaboration d’une stratégie argumentative sur mesure
- Échanges de conclusions avec la partie adverse pour affiner votre défense
- Représentation devant le tribunal pour défendre efficacement vos intérêts
- Suivi de l’exécution du jugement pour garantir l’application effective de la décision
À chacune de ces étapes, notre cabinet MIM Avocat vous tient informé(e) de l’avancement de la procédure et des perspectives d’évolution de votre dossier.
Pourquoi faire confiance à notre cabinet MIM Avocat pour vos contentieux commerciaux ?
Une expertise forgée par l'expérience
Notre cabinet MIM Avocat a exercé au sein de cabinets d’affaires renommés. J’ai par ailleurs travaillé comme juriste d’entreprise dans le secteur de la promotion immobilière. Ce parcours m’a permis de développer une compréhension approfondie des enjeux commerciaux et stratégiques liés aux contentieux d’affaires.
Cette double expérience tant en cabinet qu’en entreprise constitue un atout majeur pour appréhender vos problématiques dans toute leur complexité et vous proposer des solutions adaptées à vos objectifs commerciaux.
Une connaissance pointue des secteurs d'activité
Au fil de notre parcours, notre cabinet MIM Avocat a développé une expertise particulière dans plusieurs secteurs économiques :
- Banque et assurance
- Immobilier et promotion immobilière
- Hôtellerie
- Agroalimentaire
- Sociétés à gouvernance complexe
Cette connaissance sectorielle nous permet d’identifier rapidement les enjeux spécifiques à votre activité et d’adapter notre stratégie contentieuse en conséquence.
Un accompagnement personnalisé et réactif
Chaque contentieux commercial présente des particularités qui nécessitent une approche sur mesure. Notre cabinet MIM Avocat s’engage à :
- Analyser en profondeur votre situation juridique et commerciale
- Définir avec vous les objectifs à atteindre
- Élaborer une stratégie contentieuse adaptée à vos besoins
- Vous tenir régulièrement informé(e) de l’évolution de votre dossier
- Rester disponible et réactif tout au long de la procédure
Cette méthode de travail rigoureuse vous garantit un accompagnement efficace et personnalisé, quelle que soit la complexité de votre contentieux commercial.
Contactez notre cabinet MIM Avocat pour vos contentieux commerciaux
Basé à Clichy en Hauts-de-Seine, notre cabinet MIM Avocat intervient également à Paris et dans toute la France pour défendre vos intérêts dans le cadre de contentieux commerciaux.
Notre cabinet MIM Avocat vous propose un premier entretien téléphonique de 30 minutes pour évaluer votre situation et vous présenter les options juridiques qui s’offrent à vous. Cet échange initial vous permettra de définir ensemble la stratégie la plus appropriée pour résoudre efficacement votre litige commercial.
N’hésitez pas à contacter nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement juridique rigoureux et stratégique dans la gestion de vos contentieux commerciaux.